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Que sont les négociations annuelles obligatoires (NAO) ?

un homme et une femme se serrent la main
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Les NAO en quelques mots ... ?

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sont une obligation légale pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis 1982, il s’agit du grand rendez-vous entre les employeurs et les parties syndicales représentatives. Renforcées par les ordonnances Macron 2017, les NAO ne se réduisent aujourd’hui plus aux simples négociations d’augmentation de salaire, mais s’intéressent aussi à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Petit tour d’horizon sur ces négociations, leurs objectifs et leurs enjeux en 2023.


Objectifs et enjeux des NAO

L’un des enjeux importants des NAO est l'amélioration de la productivité et l’instauration d’un bon climat de travail. Après la famille, le travail est un vecteur d’épanouissement et de réalisation de soi. En ce sens, favoriser le bien-être des employés au travail est essentiel pour améliorer la productivité des entreprises. De plus, Le bien-être de vos salariés en 4 thématiques est un sujet qui pourrait vous intéresser.

Depuis fin 2022, les prix augmentent plus vite que les salaires, et les Français voient leur pouvoir d’achat s’éroder. Ils attendent des revalorisations salariales à la hauteur de l’inflation. Mais bien que les entreprises effectuent des augmentations collectives, elles ne peuvent contrer à elles seules les effets de l’inflation.

Selon l’étude annuelle sur les rémunérations de Deloitte de 2022, réalisée auprès de 300 entreprises, 93% d’entre elles ont relevé le salaire de base depuis le début de l’année contre 45% en 2021. Les entreprises ne prévoient en moyenne de revaloriser que de 3.5% les salaires lors des NAO de début d’année (hors ancienneté et promotion), versus une inflation qui frôle les 6% : les salariés risquent donc d’être déçus et de perdre en motivation.

Ainsi, pour mener à bien des NAO en période d’inflation, les employeurs doivent chercher à maintenir un équilibre économique viable tout en conservant une rémunération intéressante pour leurs salariés. Avec des revalorisations inférieures à l’inflation, pour préserver leur marque employeur,  les DRH vont devoir se réinventer. Trouver des solutions innovantes qui leur permettent de se démarquer de leurs concurrents pour conserver les talents va être crucial sur cette année 2023. Dans un marché de l’emploi tendu, les entreprises vont être amenées à recruter à des salaires supérieurs à ceux qu’elles prévoyaient avant. Une disparité au sein des entreprises qui peut amener les meilleurs candidats à changer de poste. Les entreprises vont devoir rivaliser pour attirer et garder les meilleurs talents en 2023.

Les bonnes pratiques pour mener des négociations fructueuses

Pour mener des négociations fructueuses, il faut d’abord établir un climat de confiance entre l’ensemble des parties prenantes (employeur, délégués syndicaux, syndicats et comités d’entreprise). Ainsi, celles-ci sont sollicitées à communiquer ouvertement et à partager toutes les informations utiles. Cela leur permettra de communiquer dans un climat propice à l’échange, surtout dans la conjoncture actuelle qui est source de tension et d’attente comme nous l’avons vu précédemment. Les salariés en poste risquent de percevoir un salaire plus faible que les nouveaux embauchés.

La recherche de solutions gagnant-gagnant est donc cruciale et il faut chercher des solutions qui répondent aux intérêts communs des parties prenantes.

Les thèmes à aborder lors des NAO

L'un des thèmes majeurs des NAO est l'augmentation des salaires. Cela peut prendre différentes formes, comme une indexation sur le coût de la vie ou une augmentation générale des salaires de tous les employés.

Selon une étude menée par le Centre Etude & Data du Groupe ALPHA sur les hausses de salaires négociées en 2023, les augmentations de salaires, pour toutes les catégories sociales professionnelles confondues, ont connu une augmentation significative, passant de 2,9% en 2022 à 4,6% en 2023 (promotion et ancienneté incluses). La métallurgie, l’énergie-chimie, les transports ainsi que la construction sont les secteurs qui distribuent les augmentations les plus élevées.

Mais en appliquant uniquement des hausses de salaire, les entreprises s’engagent sur la durée, sans avoir de visibilité sur leur avenir.


Les pistes de réflexion pour les NAO 2023

Ainsi en 2023, selon l’étude Deloitte, les entreprises ont avancé sur certaines pistes plus diversifiées :

• 50% des entreprises sondées ont instauré un dispositif de rachat par anticipation des RTT

• 38% ont instauré un forfait mobilité durable

• 36% des entreprises sondées ont alloué une enveloppe budgétaire spécifique pour le rattrapage des écarts salariaux femmes hommes

• 30% ont augmenté les tickets restaurant en moyenne de 30 centimes

• 24% ont mis en place une prime « transport »


En 2022, beaucoup d’entreprises ont aussi décidé de recourir à la prime Macron, appelée anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou plus récemment prime pour le partage de la valeur (PPV). Cette prime ne s’adresse qu’aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois fois le SMIC. Elle permet une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ainsi, selon l’enquête Deloitte, 48% des entreprises prévoient de verser une PPV en 2023 contre 29% en 2022.

Néanmoins, ces mesures ne contentent pas les salariés qui veulent une hausse pérenne plutôt qu’un supplément de revenu exceptionnel, qui ne leur permet pas de se projeter dans le temps avec sérénité. La principale préoccupation des salariés reste donc la même : finir ses fins de mois sans se mettre à découvert, sans avoir d’impayés et sans être obligé de recourir aux prêts personnels.

C’est pourquoi, les employeurs peuvent également recourir à des plateformes tout-en-un, qui modernisent la politique salariale des entreprises comme Spayr : une solution intégrée conçue pour améliorer le bien-être financier des employés et les accompagner sur le long terme pour gérer les imprévus.
Spayr propose par exemple une solution de versement de salaire sur demande, qui donne de la souplesse sur l’accès à sa rémunération, en quelques clics et en toute autonomie. Cette solution est couplée à un dispositif d’accompagnement budgétaire qui permet d’acquérir les bons réflexes pour anticiper les imprévus financiers.

Au niveau des négociations salariales que se passe-t-il ?

En conclusion, pour mener des négociations fructueuses, nous vous conseillons de favoriser la communication ouverte, de trouver des solutions gagnant-gagnant, voire innovantes, ainsi que de mobiliser un suivi régulier des accords conclus. En cas de non-respect des NAO, les parties prenantes peuvent faire face à des amendes, des avertissements et même des pénalités financières.  


Questions les plus fréquentes

1/ Est-ce ce que les NAO sont obligatoires ?

Selon l’article L2242-1 du code du travail, les NAO sont obligatoires dans toutes les entreprises qui disposent d’une ou plusieurs sections syndicales.

2/ Quand doivent avoir lieu les NAO ?

Les NAO doivent être initiés par l’entreprise et se tenir au moins une fois par an. Généralement, elles ont lieu au cours des premiers mois pour être considérées dans le budget de l'entreprise pour l'année en cours.

3/ Qui a le droit aux NAO ?

Les NAO concerne les salariés ainsi que leurs représentants syndicaux. Ces négociations permettent de discuter des conditions de travail avec l’employeur et de définir des accords collectifs.



Sources :

https://www.epsor.fr/blog/nao-negociations-annuelles-obligatoires

https://www.cse-guide.fr/negociation-annuelle-obligatoire/

https://blog.concilio.com/2021/12/08/negociation-annuelle-obligatoire-nao-les-5-enjeux-cles-a-aborder/  

https://culture-rh.com/negociations-annuelles-obligatoires-nao-qui-comment-accords/

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